Conformément à la loi, tout véhicule terrestre à moteur doit être assorti d’une assurance même s’il reste continuellement stationné dans un garage. Si vous venez d’acheter votre voiture et que vous souhaitez la ramener chez vous, faites-la assurer sinon vous risquez de gros problèmes juridiques et financiers.

Rouler sans assurance : les risques judiciaires

Conformément à l’article L211-1 du Code des Assurances, tous les véhicules à moteur doivent être titulaires d’une assurance. La règlementation exige au minimum une « responsabilité civile » qui est chargée d’indemniser les dommages causés aux tiers et aux passagers suite à un accident. Toutefois, lorsqu’une voiture vient tout juste de sortir de la concession, il se peut qu’elle ne soit pas encore assurée. Quels sont les risques auxquels vous vous exposez si vous décidez de la conduire sans assurance auto ? Vous serez d’abord pénalisé par de lourdes sanctions. Le défaut assuranciel implique une amende forfaitaire de 500 euros jusqu’à 1000 euros. Si un accident grave s’est produit et a nécessité l’intervention du tribunal, vous risquez une amende de 3750 euros pouvant atteindre les 7500 euros si vous êtes récidiviste. En cas de contrôle sur les routes, vous prenez le risque de subir une suspension de permis pendant 3 ans voire une annulation de permis sans la possibilité de le repasser pendant trois ans au moins. En outre, le véhicule est immobilisé et confisqué. Ce n’est pas tout. Il se peut que vous n’ayez plus le droit de conduire pendant au moins 5 ans. Des peines de travaux d’intérêt général ainsi que des peines de jours-amende sont aussi appliquées.

Roule sans assurance : les sanctions civiles

En plus des risques judiciaires, vous êtes également soumis à de lourds risques financiers qui varient en fonction de la gravité de l’infraction. En principe, l’assurance de responsabilité civile exigée par la loi a pour vocation d’indemniser les victimes tiers. Sans elle, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui va payer pour les dommages corporels et matériels provoqués sur autrui. Ensuite, l’organisme va se retourner contre vous pour exiger le remboursement des sommes engagées, majorées de 10%. S’il s’agit d’un accident grave, il se peut que les frais se chiffrent à quelques milliers d’euros.

Comment assurer un véhicule tout juste sorti de concession ?

Sachez qu’en sortant de concession, un véhicule neuf est encore assuré par le vendeur. Il signale à son assureur la date de la transaction. Le contrat n’est plus valable le jour de la vente à minuit. Cela vous laisse largement le temps de ramener votre voiture chez vous. C’est le jour suivant que celle-ci ne bénéficiera plus d’aucune couverture. Dans ce cadre, la solution consiste à souscrire à une assurance automobile temporaire. Comme son titre l’annonce, la couverture n’est valable que de façon provisoire c’est-à-dire entre 1 et 90 jours. Elle est exclusive aux personnes âgées 21 ans au moins titulaires du permis de conduire depuis deux ans minimum. Grâce à cette offre, votre véhicule est protégé temporairement jusqu’à ce que le certificat d’immatriculation définitif soit établi et que vous puissiez souscrire à une assurance automobile permanente.

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